Texte 2020043523

30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
24-11-2020
Numéro
2020043523
Page
82835
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-30/28
Entrée en vigueur / Effet
24-11-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Trappenvan de hiërarchie ---Degrésde la hiérarchie Frans kader---Cadre français Nederlands kader ---Cadre néerlandais Tweetalig kader ---Cadre bilingue
Percentage der betrekkingen---Pourcentage d'emplois Percentage der betrekkingen ---Pourcentage d'emplois Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol---Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol ---Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %
3 49,77 % 50,23 %
4 49,77 % 50,23 %
5 49,77 % 50,23 %

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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