30 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel sur la mise à jour des facteurs de bandes actuels et l'établissement des facteurs de bandes des certificats d'énergie verte et des certificats de production combinée de chaleur et d'électricité pour les projets dont la date de début est le 1er janvier 2021 (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-11-2020
Numéro: 2020043518
Page: 79330
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-10-30/08
Entrée en vigueur / Effet: 15-11-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.