Texte 2020043402

26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
3-11-2020
Numéro
2020043402
Page
78962
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-26/63
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.