25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 28-10-2020
- Numéro
- 2020043393
- Page
- 77434
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-09-25/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-11-2020
- Texte modifié
- 2006000248
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR) est abrogé.
