25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 28-10-2020
Numéro: 2020043393
Page: 77434
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-09-25/09
Entrée en vigueur / Effet: 07-11-2020
Texte modifié: 2006000248
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Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR) est abrogé.

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