Lex Iterata

Texte 2020043371

13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
6-11-2020
Numéro
2020043371
Page
79501
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-13/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex