Texte 2020043365

14 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 9 juin 2020 établissant des lignes directrices et des protocoles à respecter pour le redémarrage du secteur du sport suite à la crise corona COVID-19 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-10-2020
Numéro
2020043365
Page
76254
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-14/02
Entrée en vigueur / Effet
14-10-2020
Texte modifié
2020041826
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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