30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

Article 1er.§ 1er. Un subside de 38.608.407 euros, imputable à l'allocation de base 25.51.21.3200.01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2020, est alloué au Fonds Maribel social pour les établissements et services de santé 330 et est réparti comme suit :

1°21.517.282 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, 1°, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches ;

2°17.091.125 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, 2°, de la même loi du 9 décembre 2019.

§ 2. Un subside de 14.276.290 euros, imputable à l'allocation de base 25.51.21.4170.01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2020, est alloué au Fonds Maribel social du Secteur public et est réparti comme suit :

1°13.882.718 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, 1° de la même loi du 9 décembre 2019 ;

2°393.572 euros sont affectés à l'exécution de l'article 4, § 2, 2°, de la même loi du 9 décembre 2019.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.