30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel concernant l'appel pour 2020 à l'introduction de demandes d'aide, tel que visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire visant à augmenter la valeur ajoutée, la qualité et la sécurité alimentaire des produits agricoles.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-10-2020
- Numéro
- 2020043267
- Page
- 71061
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-09-30/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-10-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
