30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel concernant l'appel pour 2020 à l'introduction de demandes d'aide, tel que visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire visant à augmenter la valeur ajoutée, la qualité et la sécurité alimentaire des produits agricoles.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-10-2020
Numéro: 2020043267
Page: 71061
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-09-30/03
Entrée en vigueur / Effet: 17-10-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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