Texte 2020043240

29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
9-10-2020
Numéro
2020043240
Page
71341
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-07-29/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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