24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2020 et mise à jour au 06-05-2024)

Article 1er.L'annexe au présent arrêté détermine la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation en vertu de l'article 107, alinéa 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur et l'enseignement de la promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N1.[1 Annexe]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M{/art}.B. du 28-10-2022, p. 78895)

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Modifié par:

<ACF 2022-08-25/07, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2022>

<ACF 2023-08-31/08, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2022>

<ACF 2024-03-21/71, art. 1, 004; En vigueur : 14-09-2024>