Article 1er.L'annexe au présent arrêté détermine la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation en vertu de l'article 107, alinéa 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2019-2020.
Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur et l'enseignement de la promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N1.[1 Annexe]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M{/art}.B. du 28-10-2022, p. 78895)
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Modifié par:
<ACF 2022-08-25/07, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2022>
<ACF 2023-08-31/08, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2022>
<ACF 2024-03-21/71, art. 1, 004; En vigueur : 14-09-2024>