24 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour du projet Blue Accelerator
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 7-10-2020
- Numéro
- 2020043203
- Page
- 70983
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-10-24/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-10-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Une zone de sécurité est établie dans le cercle d'un rayon de 220 mètres à partir du centre de l'installation Blue Accelerator avec les coordonnées :
51°14',784 N, 002° 55',157 E.
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