11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un facteur de banding définitif pour le projet " Christeyns "
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-10-2020
- Numéro
- 2020043185
- Page
- 74018
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-09-11/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-10-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le calcul et le facteur de banding définitif de 0,519 pour le projet " Christeyns " contenus dans la proposition de la Ministre sont validés. Il s'agit d'une installation de production d'électricité verte pour l'énergie solaire avec une puissance de pointe d'au moins 414,4 kWp et une ligne directe qui traverse son propre site. Le parc solaire est installé sur le toit de Christeyns NV, Afrikalaan 182, 9000 Gent.
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.