Lex Iterata

Texte 2020043135

22 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-9-2020
Numéro
2020043135
Page
68306
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-22/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les valeurs du coefficient multiplicateur sont les suivantes pour les installations photovoltaïques mises en service après l'entrée en vigueur du présent arrêté :

1.32 si la puissance électrique totale de ou des installations est inférieure ou égale à 5 kWc ;

1.32 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 5 kWc et inférieure ou égale à 36 kWc ;

1.045 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc ;

0.88 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc ;

0.715 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 250 kWc.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.