22 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques

Article 1er.Les valeurs du coefficient multiplicateur sont les suivantes pour les installations photovoltaïques mises en service après l'entrée en vigueur du présent arrêté :

1°1.32 si la puissance électrique totale de ou des installations est inférieure ou égale à 5 kWc ;

2°1.32 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 5 kWc et inférieure ou égale à 36 kWc ;

3°1.045 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc ;

4°0.88 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc ;

5°0.715 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 250 kWc.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.