17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 24-9-2020
Numéro: 2020043123
Page: 68043
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-09-17/03
Entrée en vigueur / Effet: 24-09-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées :

1°NBN B 21 101:2004/A3:2020

Regards de visite et boîtes de branchement en béton non armé, béton fibré acier et béton armé - Complément national à la NBN EN 1917:2002 ;

2°NBN B 21-106:2004/A2:2020

Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et béton armé - Complément national à la NBN EN 1916:2002.

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elle peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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