Lex Iterata

Texte 2020043081

12 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
16-10-2020
Numéro
2020043081
Page
74570
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-12/05
Entrée en vigueur / Effet
16-10-2020
Texte modifié
2020040939
belgiquelex

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, les mots "1er octobre 2020" sont remplacés par les mots "1er janvier 2021 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.