Texte 2020043072

1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en sciences de l'ingénieur industriel " (code 218012S41D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-9-2020
Numéro
2020043072
Page
68242
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-01/04
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en sciences de l'ingénieur industriel " (code 218012S41D2) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long.

Neuf unités d'enseignements constitutives de la section sont classées dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section " Bachelier en sciences de l'ingénieur industriel " (code 218012S41D2) est le " Diplôme de " Bachelier en sciences de l'ingénieur industriel " de l'enseignement supérieur de promotion sociale et de type long ".

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2022.

La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier de transition en sciences industrielles " (code 218012S41D1).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

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