Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en sciences de l'ingénieur industriel " (code 218012S41D2) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long.
Neuf unités d'enseignements constitutives de la section sont classées dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section " Bachelier en sciences de l'ingénieur industriel " (code 218012S41D2) est le " Diplôme de " Bachelier en sciences de l'ingénieur industriel " de l'enseignement supérieur de promotion sociale et de type long ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2022.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier de transition en sciences industrielles " (code 218012S41D1).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.