Texte 2020043010

31 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de la qualité de fonctionnaire général honoraire à Monsieur Marc ROTHSCHILD et désignant les présidents suppléants de la Chambre de recours des Services du Gouvernement, première section, instituée par l'article 107 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-9-2020
Numéro
2020043010
Page
67549
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-08-31/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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