3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un régime d'aide aux communes dans le cadre du bien- être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2023 et mise à jour au 05-10-2023)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16-9-2020
Numéro: 2020042974
Page: 66727
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-09-03/12
Entrée en vigueur / Effet: 03-09-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-03-30/29, art. 19, 002; En vigueur : 30-03-2023>

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