3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un régime d'aide aux communes dans le cadre du bien- être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2023 et mise à jour au 05-10-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 16-9-2020
- Numéro
- 2020042974
- Page
- 66727
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-09-03/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-09-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2023-03-30/29, art. 19, 002; En vigueur : 30-03-2023>
