Lex Iterata

Texte 2020042866

1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 9 juin 2020 établissant des lignes directrices et des protocoles à respecter pour le redémarrage du secteur du sport suite à la crise corona COVID-19 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-9-2020
Numéro
2020042866
Page
65197
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-01/02
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2020
Texte modifié
2020041826
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)