Texte 2020042864

2 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel établissant le plan d'acquisition des compétences visé à l'article 60, § 7, alinéas 4 et 5 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-9-2020
Numéro
2020042864
Page
65173
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-02/03
Entrée en vigueur / Effet
08-09-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan d'acquisition des compétences visé à l'article 60, § 7, alinéas 4 et 5 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-09-2020, p. 65175)

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