3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de Bruxelles Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2022 et mise à jour au 31-01-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-4-2020
Numéro: 2020040958
Page: 29465
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-10-03/07
Entrée en vigueur / Effet: 03-10-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-12-16/29, art. 2, 002; En vigueur : 31-01-2022>

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