18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2024 et mise à jour au 18-01-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 17-3-2020
- Numéro
- 2020040599
- Page
- 15799
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-12-18/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-201801-01-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2023-12-15/14, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024>