18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2024 et mise à jour au 18-01-2024)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 17-3-2020
Numéro: 2020040599
Page: 15799
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-18/18
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-201801-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2023-12-15/14, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024>

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