12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour la période 2020-2025.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2020 et mise à jour au 18-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-3-2020
- Numéro
- 2020040481
- Page
- 13506
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-12-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-12-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
