Texte 2020040481

12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour la période 2020-2025.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2020 et mise à jour au 18-12-2020)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-3-2020
Numéro
2020040481
Page
13506
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-12-12/30
Entrée en vigueur / Effet
12-12-2019
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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