Lex Iterata

Texte 2020040051

20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-1-2020
Numéro
2020040051
Page
1313
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-12-20/29
Entrée en vigueur / Effet
26-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CED CLD CED CLD
EB0-1EBB2AH-PR 1EE104 0100 CED/CLD 1.000 1.000
EB0-1EEB2GS-IS 1EE145 4150 CED/CLD 1.000 1.000
total 1.000 1.000

Art. 2.Un financement supplémentaire unique de 1.000.000 euros (un million d'euros) au maximum est accordé à l'Instituut voor Tropische Geneeskunde pour les investissements dans l'infrastructure nécessaires pour la réalisation d'un insectarium.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant a politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.