20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-1-2020
Numéro: 2020040051
Page: 1313
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-20/29
Entrée en vigueur / Effet: 26-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
EB0-1EBB2AH-PR	1EE104 0100	CED/CLD	1.000	1.000
EB0-1EEB2GS-IS	1EE145 4150	CED/CLD			1.000	1.000
total					1.000	1.000

Art. 2.Un financement supplémentaire unique de 1.000.000 euros (un million d'euros) au maximum est accordé à l'Instituut voor Tropische Geneeskunde pour les investissements dans l'infrastructure nécessaires pour la réalisation d'un insectarium.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant a politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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