20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par l'apparition de l'influenza aviaire

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-1-2020
Numéro: 2020040049
Page: 1710
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-20/34
Entrée en vigueur / Effet: 30-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	Type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
QBX-3QCE2FY-IS(Fonds Mina)	QBX 3QC081 41.40	CED	1.250
KB0-1KDB2BH-WT*	KB0 KD057 31.32	CED			1.250
QBX-3QCE2FY-IS(Fonds Mina)	QBX 3QC081 41.40	CLD		1.250
KB0-1KDB2BH-WT*	KB0 KD057 31.32	CLD				1.250
Total			1.250	1.250	1.250	1.250

* Nouvel article budgétaire. Libellé " Indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille ".

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Emploi, l'Economie, l'Economie sociale et l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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