23 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2022 et mise à jour au 26-01-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-1-2020
Numéro: 2020040022
Page: 353
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-23/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2022-01-18/02, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2022>

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