23 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2022 et mise à jour au 26-01-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-1-2020
- Numéro
- 2020040022
- Page
- 353
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-12-23/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2022-01-18/02, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2022>
