Texte 2020031699

16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet-pilote Commission d'orientation flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2022 et mise à jour au 13-03-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-12-2020
Numéro
2020031699
Page
86753
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-16/09
Entrée en vigueur / Effet
20-07-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-01-19/12, art. 39, 004; En vigueur : 01-01-2024>

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