16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet-pilote Commission d'orientation flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2022 et mise à jour au 13-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-12-2020
- Numéro
- 2020031699
- Page
- 86753
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-10-16/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-01-19/12, art. 39, 004; En vigueur : 01-01-2024>
