Lex Iterata

Texte 2020031661

17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 à 6 heures sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-11-2020
Numéro
2020031661
Page
81450
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-17/01
Entrée en vigueur / Effet
18-11-2020
Texte modifié
2020031578
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " 19 novembre " sont remplacés par les mots " 13 décembre ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.