17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 à 6 heures sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-11-2020
- Numéro
- 2020031661
- Page
- 81450
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-11-17/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-11-2020
- Texte modifié
- 2020031578
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " 19 novembre " sont remplacés par les mots " 13 décembre ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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