Texte 2020031492

1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2023 et mise à jour au 16-05-2023)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-10-2020
Numéro
2020031492
Page
73842
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-01/05
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-05-04/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2023>

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