18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires

Article 1er.A l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires sont apportées les modifications suivantes, les modifications suivantes sont apportées :

1°il est inséré un paragraphe 4/1, rédigé comme suit :

" § 4/1. Pour chaque demi-journée où le vétérinaire participe à une formation en classe reconnue par le service, celui-ci verse une somme forfaitaire de 50 euros au vétérinaire. Le montant forfaitaire est de 25 euros par demi-journée si la formation est organisée en ligne. " ;

2°dans le paragraphe 5, il est inséré un point 4° /1, rédigé comme suit :

" 4° /1 le nombre de jours de formation suivis qui peut être prouvé par un certificat de présence, ou la preuve que le vétérinaire a participé à l'examen de la formation en ligne suivie ; ".

Art. 2.Le ministre flamand ayant le bien-être des animaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.