Lex Iterata

Texte 2020031459

18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel déterminant les coordonnées géographiques et la hauteur d'antenne des fréquences conformément à l'article 1, alinea 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-10-2020
Numéro
2020031459
Page
74247
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-18/10
Entrée en vigueur / Effet
24-10-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)