1 OCTOBRE 2020. - Décision du directeur du service sous gestion séparée relatif à la gestion du service " Beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek " (Service de gestion du domaine du Château de Gaasbeek) subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres du service.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-10-2020
Numéro: 2020031425
Page: 75437
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-10-01/17
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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