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Lex Iterata
Texte 2020031423
1 OCTOBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Kapelle-op-den-Bos comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten' à Kapelle-op-den-Bos (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-10-2020
Numéro
2020031423
Page
75441
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-01/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex