18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2023 et mise à jour au 29-06-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-10-2020
Numéro: 2020031407
Page: 71402
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-09-18/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2020
Texte modifié: 2019042552
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[Abrogé] <AGF 2023-06-09/03, art. 63,1°, 002; En vigueur : 01-07-2020>

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