Texte 2020031406
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par :
1°services de l'Autorité flamande : les services des autorités flamandes, visés à l'article I 2, 1°, du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 ;
2°manager de ligne : le manager de ligne, visé à l'article I 2, 10°, du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006.
Art. 2.Le travail associatif au sein des services de l'Autorité flamande est effectué conformément à la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et à ses arrêtés d'exécution.
Le manager de ligne arrête les modalités d'exécution pratiques.
Art. 3.Le volontariat au sein des services de l'Autorité flamande est effectué conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et à ses arrêtés d'exécution.
Le manager de ligne arrête les modalités d'exécution pratiques.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'approbation définitive du présent arrêté.
Art. 5.Le ministre flamand compétent pour les ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté.