24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel réglant le fonctionnement de la Commission flamande de réaffectation auprès du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-10-2020
- Numéro
- 2020031405
- Page
- 75435
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-09-24/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-10-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
