Texte 2020031397

18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-10-2020
Numéro
2020031397
Page
74212
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-18/05
Entrée en vigueur / Effet
24-10-2020
Texte modifié
2019011540
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux, les modifications suivantes sont apportées :

dans le tableau, la rangée suivante est insérée entre la rangée du point 80 et la rangée du point 81 :

"

80/1. Bruxelles 102.8 1000 D

" ;

dans le tableau, la rangée suivante est insérée entre la rangée du point 292 et la rangée du point 293 :

"

292/1. Poperinge 104.5 1000 D

".

Art. 2.A l'annexe 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

dans le tableau " Paquet de fréquences organisme de radiodiffusion sonore en réseaux 1 ", la rangée suivante est inséré entre la rangée du point 13 et la rangée du point 14 :

"

13/1. Poperinge 104.5 1000 D

".

dans le tableau " Paquet de fréquences organisme de radiodiffusion sonore en réseaux 3 ", la rangée suivante est insérée entre la rangée du point 3 et la rangée du point 4 :

"

3/1. Bruxelles 102.8 1000 D

" ;

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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