Texte 2020031326

19 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
18-9-2020
Numéro
2020031326
Page
67101
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-19/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.