Lex Iterata

19 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 18-9-2020
Numéro: 2020031326
Page: 67101
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-06-19/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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