13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire AZ Groeninge" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 28-9-2020
Numéro: 2020031309
Page: 68479
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-09-13/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le " Laboratoire AZ Groeninge ", Pres. Kennedylaan 4 - 8500 Courtrai est agréé, sous le numéro 2020/SPEEKSEL/Groeninge/B/DE/001, en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière.

Art. 2.L'arrête royal du 23 mars 2019 portant agrément provisoire du " Laboratoire AZ Groeninge" en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.