Texte 2020031308
Article 1er.L'"Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC", Chaussée de Vilvorde 98-100 - 1120 Bruxelles est agréé, sous le numéro 2020/SPEEKSEL/NICC - INCC/B/DE/002, en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière.
Art. 2.L'arrête royal du 23 mars 2019 portant agrément provisoire de l' " Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC " en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.