Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire, les termes " aux établissements d'enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance, organisés ou subventionnés par la Communauté française " sont remplacés par les termes " aux établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française organisant l'enseignement en troisième maternelle, en primaire et en secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.