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Texte 2020030502
12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
3-4-2020
Numéro
2020030502
Page
24435
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-12/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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