Lex Iterata

Texte 2020030042

28 JUIN 2019. - Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-2-2020
Numéro
2020030042
Page
9249
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-06-28/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex