Lex Iterata

29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 26-5-2020
Numéro: 2020020977
Page: 37487
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-09-29/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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