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Lex Iterata
Texte 2020020168
12 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant le format de la photographie de la carte d'identité et de la carte d'étranger. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-2-2020
Numéro
2020020168
Page
7799
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-12-12/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex