Texte 2020020058

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
24-1-2020
Numéro
2020020058
Page
3218
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-12-19/23
Entrée en vigueur / Effet
03-02-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019, sont reconnues en tant qu'associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, les associations suivantes :

- Union des Classes moyennes National asbl dont le siège est situé Rue Colonel Bourg 123/125 à 1140 Bruxelles ;

- Fédération Wallonne de l'Agriculture Etudes-Information asbl dont le siège est situé Chaussée de Namur 47 à 5030 Gembloux ;

- Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique dont le siège est situé boulevard Poincaré 72-74 à 1070 Bruxelles ;

- Fédération Générale du Travail de Belgique dont le siège est situé Rue Haute 42 à 1000 Bruxelles ;

- Confédération des Syndicats Chrétiens dont le siège est situé chaussée de Haecht 579 à 1030 Bruxelles ;

- Syndicat Neutre pour Indépendants dont le siège est situé Boulevard Bischoffsheim 33 à 1000 Bruxelles,

et ce, à partir du 1er janvier 2020.

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