19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs

Article 1er.Les établissements repris dans les listes figurant en annexes n° 1 à n° 11 établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2020 en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs, conformément aux articles 1.5.2-1 à 1.5.2-12 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et mettant en place le tronc commun.

Art. 2.Pour les établissements scolaires visés à l'article 1er, il est organisé durant l'année scolaire 2020-2021 deux demi-journées obligatoires de formation en cours de carrière supplémentaires au niveau de chaque établissement en ce qui concerne l'enseignement organisé par la Communauté française, au niveau de chaque pouvoir organisateur en ce qui concerne l'enseignement subventionné par la Communauté française.

Ces demi-journées sont consacrées au processus de contractualisation visée aux articles 1.5.2-1 à 1.5.2-12 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et mettant en place le tronc commun.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental organisés par la Communauté française, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2020 (troisième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre "

Art. N2.Annexe 2. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire organisés par la Communauté française, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2020 (troisième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre "

Art. N3.Annexe 3. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au CECP, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2020 (troisième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre "

Art. N4.Annexe 4. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au CECP, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2020 (troisième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre "

Art. N5.Annexe 5. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné à la FELSI, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2020 (troisième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre "

Art. N6.Annexe 6. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné à la FELSI, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2020 (troisième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre "

Art. N7.Annexe 7. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au SeGEC, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2020 (troisième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre "