Texte 2020020013

20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la politique flamande de l''Open Science'

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-1-2020
Numéro
2020020013
Page
2918
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-12-20/39
Entrée en vigueur / Effet
02-02-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CED CLD CED CLD
EBO-1EBB2AH-PR 1EE104 0100 CED/CLD 5.000 0
EB0-1EEB5GT-IS 0EE165 9999 CED/CLD 5.000 0
total 5.000 0

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la recherche scientifique et l'innovation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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