Texte 2020020013
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
article budgétaire | allocation de base | type de crédit | de | vers | ||
CED | CLD | CED | CLD | |||
EBO-1EBB2AH-PR | 1EE104 0100 | CED/CLD | 5.000 | 0 | ||
EB0-1EEB5GT-IS | 0EE165 9999 | CED/CLD | 5.000 | 0 | ||
total | 5.000 | 0 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la recherche scientifique et l'innovation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.