Texte 2020016504

17 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Réseau télématique belge de la recherche, BELNET

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
29-12-2020
Numéro
2020016504
Page
95863
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-17/16
Entrée en vigueur / Effet
29-12-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel du Réseau télématique belge de la recherche, BELNET, sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Trappen van de hiërarchie ---Degrés de la hiérarchie Frans kader ---Cadre français Nederlands kader ---Cadre néerlandais
Percentage der betrekkingen ---Pourcentage d'emplois Percentage der betrekkingen --- Pourcentage d'emplois
1 50 % 50 %
2 50 % 50 %
3 49 % 51 %
4 49 % 51 %
5 49 % 51 %

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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