Texte 2020016493

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JBO-1JDB2CH-WT vers l'article budgétaire JBO-1JFB2FX-IS du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-12-2020
Numéro
2020016493
Page
97740
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-18/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Allocationde base SEC De Vers
CED CLD CED CLD
JB0-1JDB2CH-WT JB0 1JD208 3200 3.740 3.740
JB0-1JFB2FX-IS JB0 1JD113 4140 3.740 3.740
Total 3.740 3.740 3.740 3.740

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'emploi et l'économie sociale est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.