Lex Iterata

Texte 2020016493

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JBO-1JDB2CH-WT vers l'article budgétaire JBO-1JFB2FX-IS du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-12-2020
Numéro
2020016493
Page
97740
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-18/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Allocationde base SEC De Vers
CED CLD CED CLD
JB0-1JDB2CH-WT JB0 1JD208 3200 3.740 3.740
JB0-1JFB2FX-IS JB0 1JD113 4140 3.740 3.740
Total 3.740 3.740 3.740 3.740

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'emploi et l'économie sociale est chargé d'exécuter le présent arrêté.